La loi est passée... tout appartient à l état

[ni56120]

C'est bien normal mon seignorrrrrr

[murcione]

bonjour,

je pense que ce texte pose une QPC (question prioritaire de constitutionnalité ) a savoir l'Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité

voila qui aura les couill.. de déposer une demande de QPC ??

en attendant les déclarations de découvertes fortuit font fondre comme neige au soleil....

[ABUDOS]

Re: La loi est passée... tout appartient à l état

Message par murcione » Mar 02 Août, 2016 1:51 pm

bonjour,

je pense que ce texte pose une QPC (question prioritaire de constitutionnalité ) a savoir l'Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité

voila qui aura les couill.. de déposer une demande de QPC ??

en attendant les déclarations de découvertes fortuit font fondre comme neige au soleil....
***********************************************************

A soumettre à un parti d'opposition qui a le vent en poupe et dont la présidente est avocate....

En espérant que nos associations y pensent...

[franckomas34]

A soumettre à un parti d'opposition qui a le vent en poupe et dont la présidente est avocate...

Totalement d' accord !!


Sans plus de commentaires pour ma part.....Si ce n' est la pitoyable, déplorable et j' en passe, attitude de l' état qui s' octroi toujours un "droit" de cuissage ...

Finalement, pas grand chose n' a changé depuis l' époque des Rois, regardez nos "élus" qui vivent comme des monarques, les riches toujours plus riches au dépends des pauvres, toujours + pauvres évidemment...


A+

[ni56120]

c'est malheureusement bien vrai franckomas34...

[Alex15]

l' état qui s' octroi toujours un "droit" de cuissage ...

Pour ça... C'est sur qu'on peut s’asseoir sur un petit suisse sans toucher les bords

[ni56120]

un flanby oui..

[Francis]

Je suis allé chez deux archéologues de mes relations....J'ai découvert, chez eux, un véritable petit musée !

Francis.

[sam22550]

J'ai fait partie d'un club archéo amateur dans ma jeunesse, leurs vitrines sont mieux fournies que les musées

[Don Salluste de Bazan]

les riches toujours plus riches au dépends des pauvres, toujours + pauvres évidemment...


A+

Justement !

[Alex15]

Je n'avais pas vu la vidéo. Excellent de revoir ce passage

[Don Salluste de Bazan]

Rien à voir avec la détection, mais c'est dans la même lignée. Le droit à la propriété fout le camp !!!

http://www.medias-presse.info/lordonnan ... ents/42401

Si la banque fait une connerie. On payera pour eux et ils pourront recommencer..... Mais pas nous !!!

[murcione]

et oui les dettes ce mutualises mais les profits sont pour eux ...... a réfléchir.....

[Don Salluste de Bazan]

et oui les dettes ce mutualises mais les profits sont pour eux ...... a réfléchir.....

CAMARADES !!!! UNISSEZ VOUS !!!!!!

[murcione]

bonjour a tous ,

je me pose une question : vue le nombre d'inscrit sur le forum il doit bien avoir un avocat ou un juriste , et j’aurai bien aimé sont avis sur une possible QPC , de plus ne serait il pas opportun de nous grouper afin de ce cotiser pour mener une telle action auprès du conseil constitutionnel sur cette nouvelle loi ?
je ne connait pas le cout d'une telle démarche mais il me semble que si tous le monde participe (même modestement) cela doit être réalisable .
je ne sait pas sous quel statut cette action peut être realisable : asso , collectif d'utilisateurs (passionné) etc.....
si vous avait des idées , commentaires , etc.......
si nous ne tentons rien il vont nous "manger" tout crue ......
l'union fait la force
j’attends vos avis.....