Lois, droits et devoirs du prospecteur

Dans Bien débuter, Détection de Loisir
lois detecteur de métaux

Pour tout savoir sur la détection de loisir, obtenir des documents utiles (modèle d’autorisation…) ou connaitre vos droits, consultez notre site partenaire: www.viveladetection.com

99 % des prospecteurs font, de la détection, un agréable loisir. Dans ce cadre de loisir, l’utilisation d’un détecteur de métaux est permis hors site archéologique. La détection sur site archéologique est réservée aux seuls  titulaires d’une autorisation administrative, à savoir certains archéologues. Cet article va vous décrire la loi en France mais aussi le code de conduite que tout prospecteur doit respecter.

Ne jamais détecter sur archéologique !

En France, on dénombre potentiellement des milliers de sites archéologiques par région. Qu’est ce qu’un site archéologique me direz vous, vu que ces derniers n’ont pas de pancarte les indiquant ! Et bien, sachez qu’un endroit au milieu de nulle part ou vous trouvez 4-5 pièces antiques est potentiellement un site ou se situe à proximité d’un site archéologique. Certains affirment qu’il faut détecter au moins à 500 mètres de ces endroits pour ne pas tomber sous le coup de cette loi. C’est complètement faux puisqu’aucun article de loi ne fait référence à une distance minimum à respecter. Tous les sites archéologiques ne sont pas référencés (même sur les fameuses cartes archéologiques que nous vous déconseillons d’acheter !), et la notion de site classé n’a rien à voir avec les lois régissant notre loisir. Un site archéologique peut très bien ne comporter aucun mobilier au sol (pièce, débris de poterie…) et pourtant il s’agit d’un site référencé par nos « amis » de la DRAC.

La détection des sites archéologiques fouillés ou non est réservée uniquement aux professionnels de l’archéologie et à certains prospecteurs les assistant et donc détenteurs du précieux sésame qu’est l’autorisation préfectorale. Elle n’est délivrée que si le prospecteur est parrainé par un archéologue et seulement dans le cas d’un projet bien précis. Sachez que, même sans détecteur, la prospection visuelle sur site archéologique requiert ce genre d’autorisation; il est interdit de ramasser des pierres et des fossiles sur un site archéologique. Hélas, le nombre de ces autorisation délivrées se comptent sur les doigt d’une main.

La détection de loisir tolérée en France, légale au niveau européen

Si vous n’avez pas l’intention de détecter sur ce genre de site, dont l’étude est réservée à des professionnels de l’archéologie, vous n’avez pas besoin d’autorisation préfectorale vu que vous allez partir détecter au hasard, à la billebaude sans pour autant rechercher des « objets pouvant intéresser l’histoire ou l’archéologie ». Vous ne tombez donc pas sous le coup de la loi de 89 si vous pratiquez la détection de loisir, comme d’ailleurs l’ont prouvé les dernières jurisprudences.

Article L542-1 du Code du Patrimoine (reprenant la loi 89-900)
«Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.»

Le législateur a volontairement précisé « à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie » voulant ainsi préserver un espace de liberté au prospecteur dit de loisir qui ne tombe pas sous le coup de cette loi.

Le député Emmanuel Hamel précise à ce titre dans le Journal Officiel du vendredi 20 octobre 1989 que:

«Seule la détection archéologique est soumise à autorisation administrative. Le projet de loi préserve ainsi la liberté de la détection de loisir. S’il advenait que des juges soient saisis pour appliquer les sanctions prévues par ce projet de loi, je souhaite qu’ils se souviennent que ce dernier n’aura été voté qu’en fonction de cet élément important qui est contenu dans le rapport ».

Mieux encore, au niveau de l’Europe, puisque bon nombre de lois sont maintenant décidées à Bruxelles, il a été rappelé à plusieurs reprises que la détection de métaux en dehors de tout site était libre et que si la France venait à restreindre cette liberté, elle se verrait sanctionnée et devrait s’acquitter d’amendes comme la Suède avant elle.

En réalité, nous partons tous « poêler » sans cette autorisation préfectorale. L’administration le tolère en cas de détection hors site archéologique, « au hasard ». Vous n’avez dans ce cas besoin que de l’autorisation du propriétaire (nous vous fournissons un exemple dans le lien ci dessous), mais il est toujours possible de se retrouver nez à nez avec des gendarmes, des gardes-chasses, ou encore des archéologues, faisant du zèle, un comportement nécessaire, et parfois obligatoire. La situation se corse des qu’un heureux veinard trouve un trésor, puisque l’événement fortuit n’existe pas, dès lors que l’inventeur, selon les lois françaises, utilise un détecteur de métaux. Le but de ce dossier est de fournir les arguments à toute personne qui aurait à faire face à ce genre de pression surtout que depuis plusieurs années. L’association Happah use de tous les stratagèmes pour entretenir le doute et instaurer un climat de terreur. Vous pourrez trouver tous les arguments et documents ici: http://www.viveladetection.com/documents-utiles

Pourtant dans d’autres pays comme en Allemagne, au Danemark, en Belgique ou en Angleterre des lois permettent une collaboration intelligente entre prospecteurs et archéologues légitimant l’existence de la détection de loisir. En France, on a hélas choisit une autre direction. Voici ce qui se fait ailleurs en cliquant ici.

Comme nous l’avons expliqué, 99 % des prospecteurs pratiquent la détection en loisir. Ce sont des amoureux de l’histoire, de la nature et de la liberté. La détection est pour ces gens-là, comme pour nous, une véritable passion. Or il nous arrive tous, sans le savoir, de trouver des objets pouvant intéresser l’historien ou l’archéologue, mais, pas peur de représailles, nous n’en déclarons aucun, ce qui entraîne évidemment une perte certaine d’informations pertinentes. Une minorité de prospecteurs (0.1%) vend ses trouvailles sur les sites de vente, soit un peu plus d’une centaine. Les pilleurs « organisés » sont bien souvent un fantasme émanant de l’Happah. On compte à peine une dizaine de pillages avérés sur site archéologique en cours de fouille par an. Beaucoup des affaires récentes sont susceptibles d’être des coups montés visant à décrédibiliser l’ensemble de notre communautés. Comme pour tout loisir, il existe néanmoins un code de bonne conduite à respecter.

Code bonne conduite du prospecteur

Afin de donner une bonne image de notre loisir voici ce qu’un bon prospecteur doit toujours faire s’il ne veut pas se faire chasser d’un terrain, perdre une autorisation, ou avoir des ennuis:

  • Ne pas détecter sur les sites archéologiques protégés ou actuellement fouillés par les archéologues
  • Avoir l’accord du propriétaire du terrain
  • Ne pas détecter la nuit
  • Reboucher les trous
  • Prenez soin de la nature notamment en zone sensible (n’abimer pas les arbres en creusant), ne pas gêner la faune en mettant un casque
  • Éviter de détecter en période de chasse
  • Ne pas demander de cotation/valeur de vos découvertes en les faisant identifier
  • Ne jamais vendre vos découvertes, ce serait assimilé à du recel et cela nuit terriblement à notre image
  • Avertir la police en cas de découverte de munitions ou de restes humains et ne pas les déplacer !
  • Numéroter et conserver précieusement toute découverte
  • Déclarer ses trouvailles pouvant intéresser l’art, l’archéologie ou l’histoire (mais de manière anonyme afin d’éviter les problèmes)

detection de métaux lois et code de bonne conduite

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