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Lois détection et position de notre site

Les relations entre prospecteurs, archéologues et les lois
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Lois détection et position de notre site

par la redaction » Jeu 02 Déc, 2004 6:40 pm



Pour toutes vos questions légales, autorisations ou pour voir que notre loisir est bien plus utile que mencant, nous soutenons ce projet : http://www.viveladetection.com
Vous y trouverez une mine d'information.

Loi du 27 septembre 1941

Article 1 : Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartement à autrui des fouilles ou des sondages à l?effet de recherches de monuments ou d?objets pouvant intéresser la préhistoire, l?histoire, l?art ou l?archéologie, sans en avoir au préalable obtenu l'autorisation.

La demande d'autorisation doit être adressée au préfet de région, elle indique l?endroit exact, la portée générale et la durée approximative des travaux à entreprendre.

Dans les deux mois qui suivent cette demande et après avis de l?organisme scientifique consultatif compétent, le ministre chargé de la Culture ou le préfet de région accorde, s?il y a lieu, l'autorisation de fouilles ; il fixe en même temps les prescriptions suivant lesquelles les recherches devront être effectuées.

Loi N° 89-900 du 18 décembre 1989

Article 1 : Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d?objets métalliques, à l?effet de recherches de monuments et d?objets pouvant intéresser la préhistoire, l?histoire, l?art ou l?archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

Article 2 : Toute publicité ou notice d?utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l?interdiction mentionnée à l?article 1er de la présente loi, les sanctions pénales encourues, ainsi que les motifs de cette réglementation.

Décret du 19 août 1991

Article 1 : L'autorisation d?utiliser du matériel permettant la détection d?objets métalliques, prévue à l?article 1er de la loi du 18 novembre 1989, est accordée, sur demande de l'intéressé, par arrêté du préfet de région dans laquelle est situé le terrain à prospecter.

La demande d?autorisation précise l?identité, les compétences et l?expérience de son auteur, ainsi que la localisation, l?objectif scientifique et la durée des prospections à entreprendre.

Lorsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain n?appartenant pas à l?auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier Le consentement écrit du propriétaire du terrain et, s?il y a lieu, celui de tout autre ayant droit.
L?arrêté accordant l?autorisation fixe les conditions selon lesquelles les prospections devront être conduites.

Lorsque le titulaire d?une autorisation ne respecte pas les prescriptions, le préfet de région prononce le retrait de l?autorisation.

Article 2 : Quiconque aura utilisé à l?effet des recherches mentionnées a l?article 1 de la loi du décembre 1989, du matériel permettant la détection d?objets métalliques sans avoir auparavant obtenu l?autorisation prévue à l?article 1er du présent décret ou sans avoir respecté les prescriptions de cette autorisation sera puni de la peine d'amende applicable aux contraventions de la 5ième classe. Le matériel qui aura servi à commettre l?infraction pourra être confisqué.

Article 716 du code civil

La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d?autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l?autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est découverte par le pur effet du hasard.


Petit rappel, nous n'acceptons pas ici de lien vers les sites de ventes aux enchères montrant des objets soit disant trouvés en détection car rien ne prouve que ce n'est pas un montage des crétins d'anti-detection de l'hapouille ou bien un numismate qui revend sa collection non trouvée en détection. Nous supprimerons ce genre de posts systématiquement car cela ne fait pas avancer le débat et que cela nous dessert tous.

En répondant à un message, j'ai répété ce que nous pensons de tout cela une énième fois. En voici donc un copier-coller, que je vais mettre en avant pour référence future.

En référence à une vidéo sur la détection en Angleterre un membre nous a interrogé entre autre sur les brebis galeuses de notre loisir.

comprendrela-detection-et-les-rallyes-en-angleterre-vt148061.html

Voici ma réponse.

Oui il y a des brebis galeuses de chaque coté. C'est un peu ma théorie depuis la création du forum bien avant la création de l'hapouille. Pour faire simple et grossièrement schématiser, il y a de mauvais prospecteurs (pilleurs) et de mauvais chasseurs (bracos/viandards au choix)....est ce pour autant que la chasse est interdite...hélas l'image des chasseurs est mauvaise à cause de ces viandards et notre image est souillée et notre communauté stigmatisée à cause de quelques débiles comme celui là: original-le-troll-pilleur-et-fier-de-letre-vt127744.html

Si quelqu'un vend ses trouvailles, c'est lui qui décide...mais systématiquement refourguer la moindre 1ct napo ou boucle sur ebeurk, sans aucune finesse, c'est un peu "minable" (expression à la mode en ce moment) et ce n'est pas ma conception. néanmoins, ici on ne juge pas, si quelqu'un veut vendre ou échanger, qu'il le fasse, mais de manière intelligente, pas aux yeux de tous et surtout pas après avoir fait identifier sa trouvaille ici. D'un autre coté, que celui qui a déjà trouvé 500 sesterces ou 50 napo en or sans n'en avoir vendu ne serait-ce qu'une pièce jette la première pierre à ceux qui de temps en temps échangent ou vendent une trouvaille!

La vidéo montre qu'on peut très bien être PROSPECTEUR, DÉCLARER et REVENDRE ensuite ses trouvailles. Cela existe en Angleterre, pourquoi pas en France. La détection doit rester un loisir, mais si certain veulent en tirer un bénéfice financier mais que cela permet de faire avancer les référencements et donc la connaissance archeologico-numismatico historique, alors pourquoi pas ? Mieux vaut il une pièce rare trouvée et gardée dans un médailler, ou bien une autre pièce rare référencée, étudiée puis revendue ? la question est posée et les anglais ont prouvé que cela peut fonctionner.

La minorité de pilleurs est un alibi pour l'hapouille...des pilleurs il y en a partout, même dans leurs propres rangs, chez les archéologues (cf affaire encore récente du crucifix dans le sud ouest)....est ce pour autant que tous les archeos sont des margoulins ? Non, pour les mêmes raison que j'ai invoquées ci-dessus.
L'hapouille déteste surtout les collaborations archéos-prospecteurs car les mettre en avant annihile toute leur propagande d'assimilation systématique des prospecteurs à des pilleurs. Montrer que nous somme utiles, comme nous le faisons ici et dans le magazine est l'un des moyens les plus utiles qui nous soit donné pour tuer la bête immonde qui se cache dans le 21.

Pour finir, il est triste que des communautés soient pointées du doigt et ne s'entendent pas à cause des agissements d'une infime minorité. Voilà ma façon de penser que je répète dès que l'on m'en donne l'occasion.
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