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je crée ce nouveau post afin de reprendre mes propos sur " la loi est passé"
bonjour a tous ,
je me pose une question : vue le nombre d'inscrit sur le forum il doit bien avoir un avocat ou un juriste , et j’aurai bien aimé sont avis sur une possible QPC , de plus ne serait il pas opportun de nous grouper afin de ce cotiser pour mener une telle action auprès du conseil constitutionnel sur cette nouvelle loi ? je ne connait pas le cout d'une telle démarche mais il me semble que si tous le monde participe (même modestement) cela doit être réalisable . je ne sait pas sous quel statut cette action peut être réalisable : asso , collectif d'utilisateurs (passionné) etc..... si vous avait des idées , commentaires , etc....... si nous ne tentons rien il vont nous "manger" tout crue ...... l'union fait la force j’attends vos avis.....
espérant avoir plus de réponses et d'avis sur cette action . si parmi vous ou dans vos connaissance il y a des homme de loi qui peuvent nous aider , nous renseigner, nous guider..... cela serait très précieux
ne nous laissons pas faire il y en a MARRE de ce dictat (Définition : Tyrannie, obligation de faire...)de nos politicien qui veulent tous s’approprier.
a vous de voir car il ne suffit pas de RÂLER il faut AGIR maintenant
Salut Murcione, comme je l'ai déjà dit (enfin, je crois), cette loi ne me dérange pas plus que ça dans le sens où je peux comprendre que l'état puisse faire préemption d'un bien à "valeur scientifique, historique, culturelle et patrimoniale". Pour ma part, je ne détecte pas pour la valeur pécuniaire de mes trouvailles mais pour la valeur émotionnelle qu'elles me procurent. Par contre, je te rejoins sur le fait que l'union faisant la force, nous pourrions avoir plus de poids face aux autorités pour la raison suivante:
Changer le statut du prospecteur de loisir !
Faire de nous des alliés des services d'archéologie quitte à faire quelques heures de formation pour "gagner" ce statut et arrêter de nous considérer comme des pillards !! Et enfin permettre de promulguer un "treasure act" à la française. Je pense que c'est là qu'il faut concentrer nos efforts car si nous y arrivions, alors le coin serait enfoncé pour modifier d'autre lois comme celle-ci. Il est évident qu'il faut passer par un collectif mais sous quelle forme ? Je connais une avocat qui pourrait me renseigner.
Je suis d'accord avec vous surtout que lors de la séance une ancienne archéologue à parler de mettre en place une collaboration entre archeo et detectoriste. Faudrait se payer le culot de la contacter directement. Peut être via viveladetection, ou le créateur de Alsace prospection qui a eu plusieurs échange avec la cour européenne.