Rangez vos détecteurs !

[wisigoth]

Vivement 2017

c'est sur, ça va changer pour nous en 2017

[galene]

Bonsoir
Ce gouvernement vient de nous montrer comment avec une simple loi il spolie et vole les propriétaires de leur biens.
Mais cette loi entre en contradiction avec le droit de propriete qui stipule que le propriétaire d un terrain possède également tout ce que le sol recèle (saufs les minerais concessibles : pétrole, charbon... Et peu en disposer comme bon lui semble......
Bref en cas de decouverte d un trésor le gouvernement risque bien d avoir affaire quand meme a une bataille d avocats lorsque qu il va tomber sur des propriétaires du style teigneux et prêt a ne rien lacher....
En tout cas a partir de 2015 les archéologues n auront plus aucun trésor a étudier hormis les rares trouves en fouille....d ailleurs très peu étonnement.....
En tout cas si je trouve un magot dans ma propriétés je le déclarerais trouver avant 2015, c est a dire avant l entrée en vigueur de cette loi.......

[vendéetecteur]

Salut,

il me semble que le droit européen (via Bruxelles) à le dessus sur le droit Francais donc le droit européen quelque part sert de "regulateur".
J entend par là que les pays n ayant pas le meme fonctionnement que le notre à ce sujet devront soit s aligner à nous, soit ce sera à nous de nous aligner aux autres ( sur le long terme ) sachant qu il y a des pays où la detec est bien mieux accueillie que chez nous .
Donc perso je pense que rien n est joué pour personne tant qu on a pas une loi européenne.
Les lois francaises peuvent etre voté et ne rien valoir quand meme grace à cette belle europe , on a deja vu la france se faire mettre à l amende pour des abus. Plus aucun pays n est maitre chez lui à 100 % en europe au niveau legislatif.
Donc je regarde pas et je n ecoute pas ces comiques qui pensent nous gouverner et faire leur sauce, alors que la réalité est toute autre, leur cinéma est pour tenir les gens , ceux qui y croient encore.
Ils sont les marionnettes de gens encore mieux placés que eux et nous, nous sommes les marionnettes des marionnettes ^^
Je suis pas inquiet ^^ enfin peut etre que je me gourre complet

Je suis en train de lire le bouquin sur les 60 tresors à decouvrir et à chaque page je me dis qu il doit bien y en avoir eu de decouvert , mais surement que des inventeurs se sont bien gardés de le dire et à raison.
Tant pis pour les archéo qui en pietinant les detectoristes et autres inventeurs se font surtout du mal à eux meme et à l histoire de leur pays, au lieu de le servir tout simplement. A bah tiens ca me rappelle nos politiques la boucle est bouclée.

[murcione]

pour faire suite le texte : http://blog.cgb.fr/un-projet-de-loi-con ... ,7918.html

je vous laisse vous laisse vous ÉNERVER
moi c'est fait avec ce genre de loi on y va tout droit......

il y a tout de même un problème de constitutionnalité ( a mon avis) car cette article ce heurte au droit de propriété
La « question prioritaire de constitutionnalité » est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Si les conditions de recevabilité de la question sont réunies, il appartient au Conseil constitutionnel, saisi sur renvoi par le Conseil d'État et la Cour de cassation de se prononcer et, le cas échéant, d'abroger la disposition législative.

a suivre

[patoch74]

Peut-être un espoir,même si il faut en passer par une licence,perso je suis assez pour !
http://www.assemblee-nationale.fr/14/am ... /AN/40.asp

[prospek41]

Moi je ne vol pas l'état, je reprend une partie de tout ce que lui me vol nuance, taxe, impots, ursaaf, rsi, tva, redevance etc etc.
Prendre à un voleur je n'apel pas ça voler...............

Qui'l fasse ce qu'ils veulent JAMAIS je ne m’arrêterais, ils auront qu'a me mettre en tole avec les violeurs et meurtrier ou me mettre des amendes que jamais je ne paierais!

[prospek41]

Vivement 2017

Vivement 2017 qu'on repasse UNE ENIEME fois à droite car ça sera ça c'est certain, je suis pas certain que ça soit mieux.........pis en 2022 à gauche, en 2027 à droite...bouh bouh bouh, moi j'aime pas le ping pong en 2017 je smatch jusqu'au bout!

[patoch74]

Vivement 2017

Vivement 2017 qu'on repasse UNE ENIEME fois à droite car ça sera ça c'est certain, je suis pas certain que ça soit mieux.........pis en 2022 à gauche, en 2027 à droite...bouh bouh bouh, moi j'aime pas le ping pong en 2017 je smatch jusqu'au bout!

Ou autre .... mais bon on va pas faire de politique,les tiques nous suffisent (je sais c'est nul

[florent0]

Peut-être un espoir,même si il faut en passer par une licence,perso je suis assez pour !
http://www.assemblee-nationale.fr/14/am ... /AN/40.asp

Même pas en rêve ! cet amendement a déjà été retiré