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Convoqué en justice pour ne pas avoir d'autorisation...

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spirit44
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Convoqué en justice pour ne pas avoir d'autorisation...

par spirit44 » Sam 06 Mai, 2017 5:35 pm

Salut à tous je partage cette information pour montrer ce qui peut nous encourir dans l'absolu si nous détectons sans autorisation préalable du propriétaire...

Je suppose que c'est ce qui s'est passé pour cette personne qui va devoir s'expliquer devant un tribunal même si à mon sens tout est foireux...Enfin vous vous ferez votre propre opinion...

Le Nom du concerné ainsi que tout les détails pouvant identifier l'origine de cette affaire ont été volontairement supprimés. Ce post n'a que but d'informer pour montrer que cela n'arrive pas qu'aux autres...




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Re: Convoqué en justice pour ne pas avoir d'autorisation...

par Argentigera » Sam 06 Mai, 2017 6:18 pm

Salut ,


Heu , si j'ai bien lu cela sous entend plutôt une autorisation préfectorale ... que du propriétaire , non ?
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Re: Convoqué en justice pour ne pas avoir d'autorisation...

par Don Salluste de Bazan » Sam 06 Mai, 2017 7:29 pm

Au moins on comprend mieux pourquoi les tribunaux sont engorgés avec des conneries pareilles.
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spirit44
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Re: Convoqué en justice pour ne pas avoir d'autorisation...

par spirit44 » Sam 06 Mai, 2017 7:59 pm

Argentigera a écrit :Salut ,


Heu , si j'ai bien lu cela sous entend plutôt une autorisation préfectorale ... que du propriétaire , non ?



Non le propriétaire du terrain à dû certainement déposer plainte...Tout simplement...Pour les dégradations et le vol dont il a été victime (Trous dans son champ et la monnaie de 2 sols...)

Vous avez le droit de rigoler... ](*,) ](*,) :-D :-D :-D :-) :-)
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Re: Convoqué en justice pour ne pas avoir d'autorisation...

par fadista » Sam 06 Mai, 2017 10:49 pm

Oui, c'est risible.
Toutefois, le propriétaire est souverain sur son terrain et la moindre des choses c'est d'avoir son autorisation, ne serait-ce que pour mettre les pieds dessus.
La convocation est ridicule pour ce qui est du geste, mais le prospecteur aurait simplement dû avoir l'aval du proprio.
Un peu d'éthique, que diable !!
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Re: Convoqué en justice pour ne pas avoir d'autorisation...

par NEMESIS88 » Dim 07 Mai, 2017 1:08 am

Quand je vois ça je me dis que notre gendarmerie à certainement des choses plus importantes à faire que d emmerdé un petit detectoriste pour une pièce de 2 sol.....bordel
c est sur que la moindre des choses et surtout en champs ou tu est très visible et de demander une auto avant.....mais de la à se taper une plainte......
mais bon la France notre cher pays et ce qu il est.....un pays où tout ou quasi est interdit.
alors les contrevenants n ont qu a bien se tenir mais évidemment on n ira pas chercher des dealers en banlieue.....trop risquer.....des terroristes en puissance.....trop risquer aussi....
alors attrapons plutôt un de ces " voleurs " des champs qui fait des trous de taupe et repart avec une 2 sol......Le crime ou vol parfait quoi........mais de qui se moque t on!!!
bref on pourrait épiloguer longtemps sur un tel sujet. .....malheureusement
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Re: Convoqué en justice pour ne pas avoir d'autorisation...

par Don Salluste de Bazan » Dim 07 Mai, 2017 8:50 am

Il est encore heureux que le prospecteur a trouvé une 2 sols. Si ça avait été une savonnette ou une capsule de bouteille ça aurait fait encore plus nul sur la plainte.
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Re: Convoqué en justice pour ne pas avoir d'autorisation...

par franckomas34 » Dim 07 Mai, 2017 12:23 pm

Si je lis bien, SOUDAN, cela dépasse (je crois ??) les limites territoriales et tout ce qui va avec non ??


Bref, vaut mieux en rire tout ceci est d' un ridicule absolue.....
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Re: Convoqué en justice pour ne pas avoir d'autorisation...

par Rascar Capac » Dim 07 Mai, 2017 12:34 pm

Là, ça ne frôle plus le ridicule, c'est de l'immersion... [-o<
Chez nous (Belgique) c'est plus surréaliste. La détection de loisir est légale pour une moitié du pays (soumise à permis qu'il est très facile d'obtenir gratuitement sur simple demande) et totalement illégale pour l'autre moitié. Allez comprendre ce qui se passe dans la tête des politicards qui pondent les textes de loi. ](*,)
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Re: Convoqué en justice pour ne pas avoir d'autorisation...

par NEMESIS88 » Dim 07 Mai, 2017 7:42 pm

Don Salluste de Bazan a écrit :Il est encore heureux que le prospecteur a trouvé une 2 sols. Si ça avait été une savonnette ou une capsule de bouteille ça aurait fait encore plus nul sur la plainte.


ça c est sur..... :-D
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Re: Convoqué en justice pour ne pas avoir d'autorisation...

par cbernard » Lun 08 Mai, 2017 1:56 pm

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Je suis très curieux de voir la suite de cette affaire, ça vol bas :-k , c'est vrai que l'on rentre pas chez les gens comme ça, mais l'accuser de fouilles archéologique, parce qu'il était en possession d'une monnaie de 2 sol.Je ne suis pas sûr qu'il n'y ai pas quelqu'un d'autre derrière le propriétaire.
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Re: Convoqué en justice pour ne pas avoir d'autorisation...

par spirit44 » Lun 08 Mai, 2017 8:27 pm

Argentigera a écrit :Salut ,


Heu , si j'ai bien lu cela sous entend plutôt une autorisation préfectorale ... que du propriétaire , non ?

Non c est du domaine privé. ..Sauf si tu sous entends effectuer une fouille archéologique..
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Re: Convoqué en justice pour ne pas avoir d'autorisation...

par Alex15 » Mar 09 Mai, 2017 10:06 am

Ridicule oui. Risible assurément!! (la terrible affaire du vol de la 2 SOL louis XVI!)

En revanche qu'on ne donne pas le bâton pour se faire battre.
Une petite demande d'autorisation et hop, le tour est joué non? :-k

A quoi ça sert que je me fasse c*** à faire mes recherches sur cadastres, demandes en mairie et prospection de champs pour demande d'autorisation si les collègues ne jouent pas le jeu?

Nous avons un devoir éthique à respecter.
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Re: Convoqué en justice pour ne pas avoir d'autorisation...

par snafu » Mer 10 Mai, 2017 8:21 am

NEMESIS88 a écrit :alors les contrevenants n ont qu a bien se tenir mais évidemment on n ira pas chercher des dealers en banlieue.....trop risquer.....des terroristes en puissance.....trop risquer aussi....


A ce que je sache, c'est le proprio qui est venu déposer plainte à la gendarmerie et non les vilains gendarmes qui sont allés traquer le détectoriste non ???
Arrêtez avec vos rengaines à 2 sols concernant les flics. Quand on ne leur crache pas à la gueule, on les brûle.......
Des fois, faudrait être sourd que d'écouter ce genre de ramassis de connerie......
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Re: Convoqué en justice pour ne pas avoir d'autorisation...

par NEMESIS88 » Mer 10 Mai, 2017 11:22 pm

j'ai rien contre eux precisemment
je pense juste qu'ils ont d'autres chats a fouetter que de s'occuper d'un "pseudo" vol de 2 sol.
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