Les lois et règles à suivre en Orpaillage

Dans Orpaillage
lois orpaillage

L’un de nos lecteurs, Fennec56, a attiré notre attention sur le type de demande à adresser à la préfecture. Il nous a fait parvenir des modèles de demande d’orpaillage et les réponses obtenues.

Mise au point

En effet, ce n’est pas une simple déclaration qu’il faut effectuer mais bien une demande en bonne et due forme qu’il faut adresser à la préfecture correspondante en précisant l’année et les cours d’eau. Voici un exemple de demande adressées aux préfectures. Les réponses comportent souvent des restrictions ; zone de pêche de 1ère catégorie, barrages, zones de rapides…
Tout comme dans la détection il existe des règles de bonne conduite. Avec un détecteur, il faut reboucher les trous. Quand vous pratiquez l’orpaillage, il est donc normal de remettre en l’état le cours d’eau pour la préservation de la faune et la flore. Il est désagréable d’arriver sur un site d’orpaillage et de se croire dans un champ de mine avec des trous de plus de 1m de profondeur un peu partout. Parlez-en avec les pêcheurs à la mouche, ils vous le confirmeront.

declaration prefecture pour l'orpaillage
Modèle de demande d’autorisation d’orpaillage à des fins de recherche simple

Les lois

L’orpaillage est régi par plusieurs ensembles de textes comme le Code Minier ou le Code de l’Environnement. L’activité d’orpaillage de loisir n’est pas explicitement reconnue par la loi française. Hélas, c’est un peu la même situation que pour la détection de loisir. Comme en détection, la Fédération Française d’Orpaillage n’est pas habilitée à délivrer de permis d’orpaillage. Le code minier prévoit deux cas : la simple recherche et l’exploitation minière. L’article L121-1 du Code Minier précise que l’orpaillage considéré comme simple recherche est soumis à déclaration. Cette dernière est à envoyer à la Préfecture ou DDE du département concerné indiquant les dates, le plan des lieux prospectés, et le matériel utilisé. Les outils manuels que sont les pelles, pans, batées, tamis, pompes manuelles, sluices sont considérés comme du matériel s’inscrivant dans le cadre d’une simple recherche.
Si vous souhaitez utilisez des outils motorisés (drague, motopompe), il faut le préciser dans votre demande. Souvenez-vous qu’il ne s’agit plus ici de simple recherche mais d’une démarche plus professionnelle. Ainsi cette autorisation préfectorale d’exploitation professionnelle peut/va vous être refusée.
Si vous souhaitez vendre votre récolte, c’est que vous vous livrez à une recherche professionnelle assimilable à une exploitation. Comme pour le matériel motorisé il vous faudra obtenir une autorisation administrative pour pouvoir vendre le produit de ses recherches.

Enfin comme pour la détection, il faut demander l’autorisation au propriétaire privé (ou à la DDE s’il s’agit d’un espace public). Il est interdit de prélever du sable dans le cours d’eau comme ce particulier venant l’été remplir ses 2 poubelles pour trier l’hiver les saphirs bien au chaud.

peut on vendre des pepites et paillettes d'or
La revente de votre récolte est soumise elle aussi à une autorisation préfectorale

Respecter l’environnement

Afin de protéger les zones où se reproduisent les poissons, batraciens, mollusques et crustacés et plus généralement les écosystèmes, il est indispensable de connaitre les bases du code de l’Environnement. Ce dernier interdit l’orpaillage dans les zones de fraye et de manière générale les travaux dans le lit des cours d’eau. Il est bien entendu interdit de rejeter ou déverser des substances nuisibles ou toxiques. L’article L216-6 du Code de l’Environnement précise que le fait de jeter, déverser ou laisser s’écouler dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, directement ou indirectement, une ou des substances quelconques dont l’action ou les réactions entrainent, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 75000 Euros d’amende.

L’extraction de matériaux est limitée ou interdite lorsqu’elle risque de compromettre, directement ou indirectement, l’intégrité des plages, dunes littorales, falaises, marais, vasières, zones d’herbiers, frayères, gisements naturels de coquillages vivants et exploitations de cultures marines. Dans la réponse de la préfecture du Gard reçue en 2016 vous pouvez voir qu’il est précisé que les barre à mine ou autres outils détruisant la roche en place sont proscrits. Une fois l’autorisation obtenue, ayez-en toujours une copie sur vous. Le site Guppyor dont nous vous recommandons la consultation nous en apprend davantage sur ce qu’un orpailleur risque en cas de manquement:

En pratique, en suite à la déclaration d’orpaillage certaines préfectures délivrent une autorisation qui est exigée par les gendarmes ou par la police des eaux qui veillent au respect de la loi, particulièrement dans les départements de l’Ariège, du Gard, de l’Hérault et de la Haute Garonne, où les orpailleurs sont parfois nombreux. Les chercheurs d’or non déclarés sont amenés à quitter les lieux et à se mettre en règle ; en cas de récidive ou manquements à la règlementation (usage de motopompes, d’engins mécaniques, de barre à mine, d’orpaillage en zone protégée), la police verbalise et le matériel est confisqué. La surveillance à la jumelle, et les contrôles d’autorisations sont fréquents dans le Gard, parfois diligentés par des dénonciations anonymes qui sont de véritables calomnies, émanant probablement d’un orpailleur sans scrupules.

bien remettre le cours d'eau en etat après orpaillage
Il est important de remettre dans son état initial le lit des cours d’eau prospectés

Dans chaque département il existe donc des cours d’eau interdits toute l’année ou pendant certaines périodes afin de ne pas perturber l’écosystème ou bien à cause de barrages (cf carte des cours d’eau du Gard placée ci-dessous).

liste des rivières ou l'orpaillage est possible dans le Gard
Certaines zones sont interdites toute l’année (1ère catégorie piscicole en rouge sur la carte), les autres du 1er décembre au 15 mai

Comme pour la détection il existe un code de conduite. Si vous ne le respectez pas, vous donnez une piètre image de votre loisir. Les prospecteurs sont parfois mal vus et assimilés à des pilleurs.Il en va de même dans certaines régions avec les orpailleurs. Afin que les orpailleurs de loisir ne soient pas soumis à des lois liberticides il est donc important de se conformer au code bonne conduite en vigueur :

– Respectez la faune et la flore
– Ne détruisez pas la roche
– Rebouchez vos trous et ramassez vos détritus. Remettez dans son état initial le lit des cours d’eau prospectés
– Ne vous livrez pas à une activité d’exploitation si vous n’avez pas l’autorisation nécessaire. Il en va de même pour les engins motorisés
– Soyez courtois avec les pêcheurs, baigneurs, kayakistes, et bien entendu les propriétaires…Vis à vis des promeneurs et curieux, expliquez ce que vous faites, soyez didactiques et gardez toujours le sourire !

Merci à Whex encore une fois pour ses conseils. merci à Fennec56 pour ses modèles de lettres. Plus d’infos et de conseils dans la section Orpaillage de notre forum: www.lefouilleur.com

reponse orpaillage prefecture
Réponse positive de la Prefecture du Gard

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