petit rappel sur les lois
Publié : Lun 13 Fév, 2006 1:27 am
bonjour à tous,
Je tiens à faire un petit rappel, surtout pour les néophytes en munitions et matériel dit de guerre.
Pour faire bref, la loi de base du 18/04/1939,qui a été remaniée plusieurs fois,mais le fond reste le même, dit ceci: fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.
Art 1er: Les matériels de guerre, armes et munitions et éléments de visée sont classés dans différentes catégories
1ere catégorie: Armes à feu et leurs munitions conçues pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne. Nul n'est autorisé à détenir et à aquérir ce genre d'armes, de munitions sans autorisation préalable. Certaines conditions sont à réunir pour obtenir cette autorisation.
Lire le journal officiel concernant les matériels de guerre,armes et munitions.
Attention les cartouches que l'on trouve en état potentiel de fonctionnement
en font partie.
Dura lex sed lex, même pour les collectionneurs, dont je fais aussi partie
Alors mef!! avec ces objets
merci
Je tiens à faire un petit rappel, surtout pour les néophytes en munitions et matériel dit de guerre.
Pour faire bref, la loi de base du 18/04/1939,qui a été remaniée plusieurs fois,mais le fond reste le même, dit ceci: fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.
Art 1er: Les matériels de guerre, armes et munitions et éléments de visée sont classés dans différentes catégories
1ere catégorie: Armes à feu et leurs munitions conçues pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne. Nul n'est autorisé à détenir et à aquérir ce genre d'armes, de munitions sans autorisation préalable. Certaines conditions sont à réunir pour obtenir cette autorisation.
Lire le journal officiel concernant les matériels de guerre,armes et munitions.
Attention les cartouches que l'on trouve en état potentiel de fonctionnement
en font partie.
Dura lex sed lex, même pour les collectionneurs, dont je fais aussi partie
Alors mef!! avec ces objets
merci