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Marcus détection est tombé (...et on sait pourquoi !)

Les relations entre prospecteurs, archéologues et les lois
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Alex15
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Re: Marcus détection est tombé (...et on sait pourquoi !)

par Alex15 » Mar 14 Fév, 2017 1:40 pm

Nos conseils pour ne pas avoir d’ennuis

- Ne détectez jamais sur site archéologique, ruine ou lieu historique et ne le montrez surtout pas en vidéo car là, vous tombez sous le coup de la loi 89.9 et l’autorisation préfectorale (qui ne vous sera JAMAIS délivrée) est nécessaire.

- Vous pouvez très bien tomber sur plusieurs découvertes antiques fortuitement. N’en montrez alors qu’une dans votre vidéo et indiquez que vous allez la déclarer anonymement sans préciser qu’elle a été faite avec un détecteur. La loi vous y oblige d’ailleurs ! Si vous exhumez 20 romaines, difficile de plaider le « je n’étais pas au courant » et donc la bonne foi


Extrait de viveladétection, que j'apprécie énormément pour son combat dans notre défense.

Cependant...

N’en montrez alors qu’une dans votre vidéo et indiquez que vous allez la déclarer anonymement sans préciser qu’elle a été faite avec un détecteur. La loi vous y oblige d’ailleurs !

Honnêtement, QUI fait ça dans le cadre de la découverte d'une pauvre romaine... J'en ai fait seulement deux en quatre ans (tiens! tiens! on est loin d'un pilleur de site) et pourtant je n'ai pas déclaré cette trouvaille et ne le ferai pas. Idem pour ma drachme gauloise qui pourtant revêt un aspect intéressant... Elle est d'ailleurs assez unique dans son genre d'après CGB qui a refusé de ma la coter dans la mesure où je ne souhaitais et ne souhaite pas la vendre [-( [-(
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pensée du moment: Peut-on être complètement con et avoir quand même une belle vie?

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Rebirthgoa
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Re: Marcus détection est tombé (...et on sait pourquoi !)

par Rebirthgoa » Mer 15 Fév, 2017 2:57 pm

Il serait intéressant de savoir de quand date le reportage David, apparemment rien n'a changé ou presque.

https://www.youtube.com/watch?v=pOUCM1RNzd8
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Détection et Orpaillage
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Re: Marcus détection est tombé (...et on sait pourquoi !)

par fadista » Mer 15 Fév, 2017 8:01 pm

Rebirthgoa a écrit :Il serait intéressant de savoir de quand date le reportage David, apparemment rien n'a changé ou presque.

https://www.youtube.com/watch?v=pOUCM1RNzd8


La deuxième partie du documentaire est super intéressante et montre, à cette époque, une volonté de faire évoluer la législation. Hélas, la suite de l'histoire nous à montré qu'il n'en rien été.
Nous sommes toujours dans l'attente d'une évolution favorable et au jeu du pot de fer contre le pot de terre, les deux sont perdants !!
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Re: Marcus détection est tombé (...et on sait pourquoi !)

par vindex21 » Dim 19 Fév, 2017 3:42 pm

@ ni56120 ,
Avant de citer des sources il faudrait être sûr de ce que l'on avance et bien relire :

Concernant la date de 2001 que tu avances , il s'agit de biens "IMMOBILIERS" découverts , donc à moins de découvrir une grotte ornée sur son terrain rien ne change .
Pour les biens "MOBILIERS" découverts, seuls les terrains acquis après juillet 2016 sont concernés (donc rien ne change là non plus dans la plupart des cas )

à mediter........

« Art. L. 541-1.-Les dispositions de l'article 552 du code civil relatives aux droits du propriétaire du sol ne sont pas applicables aux biens archéologiques immobiliers mis au jour à la suite d'opérations archéologiques ou de découvertes fortuites réalisées sur des terrains dont la propriété a été acquise après la publication de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive. Ces biens archéologiques immobiliers appartiennent à l'Etat dès leur mise au jour à la suite d'opérations archéologiques ou en cas de découverte fortuite.


« Art. L. 541-4.-Les articles 552 et 716 du code civil ne sont pas applicables aux biens archéologiques mobiliers mis au jour à la suite d'opérations de fouilles archéologiques ou de découvertes fortuites réalisées sur des terrains dont la propriété a été acquise après la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Ces biens archéologiques mobiliers sont présumés appartenir à l'Etat dès leur mise au jour au cours d'une opération archéologique et, en cas de découverte fortuite, à compter de la reconnaissance de l'intérêt scientifique justifiant leur conservation.
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Re: Marcus détection est tombé (...et on sait pourquoi !)

par ni56120 » Dim 19 Fév, 2017 4:31 pm

Tu as raisons dans l'état.. mais cela va très certainement encore changer malheureusement...
Mais qui se cache derrière ce pseudo, 2 posts en 6 ans et pas de présentation.. :-D
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Creuser un trou ??? Oui mais pas plus de 3 mètres alors.

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