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Marcus détection est tombé (...et on sait pourquoi !)

Les relations entre prospecteurs, archéologues et les lois
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Alex15
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Re: Marcus détection est tombé (...et on sait pourquoi !)

par Alex15 » Mar 14 Fév, 2017 1:40 pm

Nos conseils pour ne pas avoir d’ennuis

- Ne détectez jamais sur site archéologique, ruine ou lieu historique et ne le montrez surtout pas en vidéo car là, vous tombez sous le coup de la loi 89.9 et l’autorisation préfectorale (qui ne vous sera JAMAIS délivrée) est nécessaire.

- Vous pouvez très bien tomber sur plusieurs découvertes antiques fortuitement. N’en montrez alors qu’une dans votre vidéo et indiquez que vous allez la déclarer anonymement sans préciser qu’elle a été faite avec un détecteur. La loi vous y oblige d’ailleurs ! Si vous exhumez 20 romaines, difficile de plaider le « je n’étais pas au courant » et donc la bonne foi


Extrait de viveladétection, que j'apprécie énormément pour son combat dans notre défense.

Cependant...

N’en montrez alors qu’une dans votre vidéo et indiquez que vous allez la déclarer anonymement sans préciser qu’elle a été faite avec un détecteur. La loi vous y oblige d’ailleurs !

Honnêtement, QUI fait ça dans le cadre de la découverte d'une pauvre romaine... J'en ai fait seulement deux en quatre ans (tiens! tiens! on est loin d'un pilleur de site) et pourtant je n'ai pas déclaré cette trouvaille et ne le ferai pas. Idem pour ma drachme gauloise qui pourtant revêt un aspect intéressant... Elle est d'ailleurs assez unique dans son genre d'après CGB qui a refusé de ma la coter dans la mesure où je ne souhaitais et ne souhaite pas la vendre [-( [-(
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Re: Marcus détection est tombé (...et on sait pourquoi !)

par Rebirthgoa » Mer 15 Fév, 2017 2:57 pm

Il serait intéressant de savoir de quand date le reportage David, apparemment rien n'a changé ou presque.

https://www.youtube.com/watch?v=pOUCM1RNzd8
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Détection et Orpaillage
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fadista
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Re: Marcus détection est tombé (...et on sait pourquoi !)

par fadista » Mer 15 Fév, 2017 8:01 pm

Rebirthgoa a écrit :Il serait intéressant de savoir de quand date le reportage David, apparemment rien n'a changé ou presque.

https://www.youtube.com/watch?v=pOUCM1RNzd8


La deuxième partie du documentaire est super intéressante et montre, à cette époque, une volonté de faire évoluer la législation. Hélas, la suite de l'histoire nous à montré qu'il n'en rien été.
Nous sommes toujours dans l'attente d'une évolution favorable et au jeu du pot de fer contre le pot de terre, les deux sont perdants !!
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Toujours obtenir l'autorisation du propriétaire
Ne pas prospecter sur des sites archéologiques et vendre les objets fortuités

La détection de loisir est autorisée, pas le pillage ni le recel !

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Re: Marcus détection est tombé (...et on sait pourquoi !)

par vindex21 » Dim 19 Fév, 2017 3:42 pm

@ ni56120 ,
Avant de citer des sources il faudrait être sûr de ce que l'on avance et bien relire :

Concernant la date de 2001 que tu avances , il s'agit de biens "IMMOBILIERS" découverts , donc à moins de découvrir une grotte ornée sur son terrain rien ne change .
Pour les biens "MOBILIERS" découverts, seuls les terrains acquis après juillet 2016 sont concernés (donc rien ne change là non plus dans la plupart des cas )

à mediter........

« Art. L. 541-1.-Les dispositions de l'article 552 du code civil relatives aux droits du propriétaire du sol ne sont pas applicables aux biens archéologiques immobiliers mis au jour à la suite d'opérations archéologiques ou de découvertes fortuites réalisées sur des terrains dont la propriété a été acquise après la publication de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive. Ces biens archéologiques immobiliers appartiennent à l'Etat dès leur mise au jour à la suite d'opérations archéologiques ou en cas de découverte fortuite.


« Art. L. 541-4.-Les articles 552 et 716 du code civil ne sont pas applicables aux biens archéologiques mobiliers mis au jour à la suite d'opérations de fouilles archéologiques ou de découvertes fortuites réalisées sur des terrains dont la propriété a été acquise après la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Ces biens archéologiques mobiliers sont présumés appartenir à l'Etat dès leur mise au jour au cours d'une opération archéologique et, en cas de découverte fortuite, à compter de la reconnaissance de l'intérêt scientifique justifiant leur conservation.
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Re: Marcus détection est tombé (...et on sait pourquoi !)

par ni56120 » Dim 19 Fév, 2017 4:31 pm

Tu as raisons dans l'état.. mais cela va très certainement encore changer malheureusement...
Mais qui se cache derrière ce pseudo, 2 posts en 6 ans et pas de présentation.. :-D
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Creuser un trou ??? Oui mais pas plus de 3 mètres alors.

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Re: Marcus détection est tombé (...et on sait pourquoi !)

par nemausus » Sam 01 Avr, 2017 3:05 pm

Bonjour.

J'avais pas pris connaissance de ce post que je découvre à l'instant.
Et après de longues minutes de lecture,j'en peux plus ,j'ai un mal de crane pas possible. :-D

Donc désolé je m'en vais détecter.
Zut il pleut ,donc lundi sans faute ,retour in the vignes. \:D/

Au fait pour nos détracteurs :twisted: [smilie=36_6_7[1].gif] [smilie=36_11_2[1].gif] [smilie=36_6_10[1].gif] [smilie=36_6_3.gif] [smilie=36_6_8[1].gif]



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Re: Marcus détection est tombé (...et on sait pourquoi !)

par Alkaline » Lun 01 Mai, 2017 1:13 am

ni56120 a écrit :
« Art. L. 541-2.-Lorsque les biens archéologiques immobiliers sont mis au jour sur des terrains dont la[...]


Je suis pas juriste, juste un amateur éclairé, mais la loi concerne les biens dits immobiliers, donc par définition les biens qui ne peuvent être déplacés (murs, fondations, forge,...) qui sont à mettre en opposition aux biens dits mobiliers (déplacables, mobiles).
Les biens mobiliers au yeux du droit sont tout ce que l'on peu déplacer (c'est mobile), donc nos monnaies et autres bidules ne rentrent pas, à mon sens, dans le cadre de l'application de l'article L. 541-2.
Il faut poser la question à un avocat mais j'y mettrais mes brigittes à couper que cela ne nous concerne pas vraiment.

EDIT : grilled, j'avais pas lu le thread jusque au bout, mais je suis content, je suis pas le seul à avoir eu cette réflexion.
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Re: Marcus détection est tombé (...et on sait pourquoi !)

par fifiletos » Lun 18 Sep, 2017 4:58 pm

Bonjour tout le monde,

Désole de déterrer un vieux post mais je viens de tomber dessus et après avoir tout lu, je me pose pas mal de questions sur l’intérêt ou pas d’acquérir un détecteur pour s'adonner à une passion comme la notre vu les risques encourus.

Apparemment du changement était attendu suite aux élections ? qu'en est il a ce jour même si ça ne fait que quelques mois ?

Du coup je me mets à hésiter à acheter un détecteur ou pas ?

Je pense me rendre au salon prévu ce weekend en même temps que le rallye pour y rencontrer d'autres passionnés et en discuter de vive voix.
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Re: Marcus détection est tombé (...et on sait pourquoi !)

par Alex15 » Lun 18 Sep, 2017 5:38 pm

Pour nous poser ce genre de question, tu as bien fait de déterrer un vieux post.
Actuellement, on peut dire qu'on est au point mort. Aucune grande avancée notable côté législation française, c'est le flou total.

Cependant!! Tu es tout à fait dans la légalité à partir du moment où tu détectes hors de tout site archéologique et avec autorisation du propriétaire. Pour le reste, personne ne peut te fouiller et te demander d'explication et au pire des cas (pire du pire du pire), si tu respectes ces règles simples, et que quelqu'un te veut absolument du mal, tu risques un simple rappel à la loi (et on se demande bien laquelle vu que tu sera dans ton bon droit...)

N'hésites surtout pas à pratiquer ton loisir pour ce genre d'idiotie! Dans le cas de Marcus, la lumière a été faite depuis longtemps, c'était un pilleur qui en plus s'en est vanté! Je peux t'assurer que depuis presque 5 ans que je détecte, je n'ai jamais été embêté dans la mesure où j'ai respecté ces règles.

Fonces et ne donnes pas raison à nos détracteurs parce que tu as une appréhension. Ils cherchent à nous faire peur par tout les moyens... Tu es libre de détecter!! C'est ton droit.

Depuis que j'ai commencé c'est comme ça... et ça fait déjà 5 ans que j'en profite!! Lance-toi!! La plupart du temps, les agriculteurs ne connaissent même pas ce loisir ou très peu... Les ennuis n'arrivent jamais par hasard... Si tu es droit dans ta pratique, tu n'aura aucun aucun aucun soucis!!

Si tu lis le sujet ci-dessous, tu verra que c'est la seule tuile que j'ai pu avoir en détection avec mon pote Fadista sur le forum. Le fait d'avoir eu des autorisations ce jour là a probablement été salutaire.

lorsqu-on-pense-etre-a-l-abri-t196009.html
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Re: Marcus détection est tombé (...et on sait pourquoi !)

par garenne » Lun 18 Sep, 2017 5:52 pm

La détection de loisir est autoriser en France, je vois pas où est le problème :-k
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Re: Marcus détection est tombé (...et on sait pourquoi !)

par Alex15 » Lun 18 Sep, 2017 5:54 pm

garenne a écrit :La détection de loisir est autoriser en France, je vois pas où est le problème :-k


Simple et efficace :-D
Je pense que toutes ces histoires ne font qu'effrayer les débutants...
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Re: Marcus détection est tombé (...et on sait pourquoi !)

par fifiletos » Mar 19 Sep, 2017 11:33 am

Alex15 a écrit :
garenne a écrit :La détection de loisir est autoriser en France, je vois pas où est le problème :-k


Simple et efficace :-D
Je pense que toutes ces histoires ne font qu'effrayer les débutants...


Bonjour et merci pour la réponse,

Effectivement ça peut être effrayant ce genre d'histoire et je pense que c'est le but recherché par nos détracteurs...

Concernant ce qu'il t'es arrivé a toi et Fadista, moi je sais pas trop comment j’aurais réagis en étant novice et même en ayant les autorisations, je pense j'aurais appelé le proprio direct devant le gars ou alors je me serait sauvé en courant lol

En tout cas j’espère que ça va évoluer dans le bon sens comme en Belgique ou en Angleterre.

Il faudrait essayer de médiatiser un peu ça pour ceux qui peuvent avoir des contacts dans la presse.
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Re: Marcus détection est tombé (...et on sait pourquoi !)

par fadista » Mar 19 Sep, 2017 9:21 pm

On y travail Filipe, par de petits actes au quotidien, en utilisant nos machines pour de bonnes causes, on a de belles histoires comme celle-ci par exemple :

http://www.lefouilleur.com/forum/nouvelle-rubrique-resultats-de-sorties-historiettes-t14585-30.html

Ou bien celle-là :

http://www.lefouilleur.com/forum/la-boucle-est-bouclee-t190282.html?hilit=poncet

Et bien d'autres !!

J'ai d'ailleurs l'intention de médiatiser ça:

http://www.lefouilleur.com/forum/en-quete-de-monsieur-gaume-t193269.html?hilit=Gaume

Je suis dans mon bon droit lorsque je pratique la détection de loisir et rien ne me fera changer de pratique.

Fonce Fifi :-D
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Re: Marcus détection est tombé (...et on sait pourquoi !)

par Alex15 » Mer 20 Sep, 2017 11:04 am

Salut Carlos (j'en ai un peu marre de t'appeler Fadista sur le forum alors qu'on se connait bien :-D )
J'espère que tu parviendra à faire médiatiser cette super histoire sur le journal local \:D/
ça ne pourra être que du plus pour notre image \:D/ Tu sais que si tu as besoin d'un coup de main je suis dans le coin
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