PRESENTATIONS et salutations a tous !

[ondine]

je suis nouvelle içi et vous souhaite la bonne année au passage !

ma question sera la suivante :

Si un proprietaire vous donne l'autorisation de detecter dans ces champs et que ces champs sont susceptibles de contenir d'eventuels objets anciens ou archeologiques..que faire dans ce cas là..?
aussi bien coté du prospecteur que du proprietaire des terres ...?

merci

[vittelius]

Loi du 27 septembre 1941

Article 1 : Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartement à autrui des fouilles ou des sondages à l?effet de recherches de monuments ou d?objets pouvant intéresser la préhistoire, l?histoire, l?art ou l?archéologie, sans en avoir au préalable obtenu l'autorisation.

La demande d'autorisation doit être adressée au préfet de région, elle indique l?endroit exact, la portée générale et la durée approximative des travaux à entreprendre.

Dans les deux mois qui suivent cette demande et après avis de l?organisme scientifique consultatif compétent, le ministre chargé de la Culture ou le préfet de région accorde, s?il y a lieu, l'autorisation de fouilles ; il fixe en même temps les prescriptions suivant lesquelles les recherches devront être effectuées.

Loi N° 89-900 du 18 décembre 1989

Article 1 : Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d?objets métalliques, à l?effet de recherches de monuments et d?objets pouvant intéresser la préhistoire, l?histoire, l?art ou l?archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

Article 2 : Toute publicité ou notice d?utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l?interdiction mentionnée à l?article 1er de la présente loi, les sanctions pénales encourues, ainsi que les motifs de cette réglementation.

Décret du 19 août 1991

Article 1 : L'autorisation d?utiliser du matériel permettant la détection d?objets métalliques, prévue à l?article 1er de la loi du 18 novembre 1989, est accordée, sur demande de l'intéressé, par arrêté du préfet de région dans laquelle est situé le terrain à prospecter.

La demande d?autorisation précise l?identité, les compétences et l?expérience de son auteur, ainsi que la localisation, l?objectif scientifique et la durée des prospections à entreprendre.

Lorsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain n?appartenant pas à l?auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier Le consentement écrit du propriétaire du terrain et, s?il y a lieu, celui de tout autre ayant droit.
L?arrêté accordant l?autorisation fixe les conditions selon lesquelles les prospections devront être conduites.

Lorsque le titulaire d?une autorisation ne respecte pas les prescriptions, le préfet de région prononce le retrait de l?autorisation.

Article 2 : Quiconque aura utilisé à l?effet des recherches mentionnées a l?article 1 de la loi du décembre 1989, du matériel permettant la détection d?objets métalliques sans avoir auparavant obtenu l?autorisation prévue à l?article 1er du présent décret ou sans avoir respecté les prescriptions de cette autorisation sera puni de la peine d'amende applicable aux contraventions de la 5ième classe. Le matériel qui aura servi à commettre l?infraction pourra être confisqué.

Article 716 du code civil

La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d?autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l?autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est découverte par le pur effet du hasard.

[ondine]

cela ne repond pas vraiment a ma question..

le proprio est il proprietaire du sous sol de ces terres s(il trouve des objets ou pieces anciennes etc ? ou est ce l'etat qui lui prends tout..?

[poilux]

Et si...et si...et si. Tes question ont trop de si.

Donc pour faire simple, je dirai 3 possibilités.

1 : Le champ ou tu as l'autorisation recelle des structures et objets qui interessent l'art, histoire et blablabla et est deja répertorié.----> interdiction d'y aller.

2 : Le champ ou tu as l'autorisation recelle des structures ou objets qui interressent l'art, histoire et blablabla mais ne sont connus que du proprio ---> interdiction d'y aller et a déclarer.

3 : Le champ ou tu as l'autorisation n'a rien de connu de quiconque ----> tu y vas sereinement . Si tu y découvres des objets d'une meme période en trop grande concentration, il y a de forte chance que tu sois sur un site méconnu. Tu dois donc arréter de suite, en aviser le proprio etfaire une déclaration.


Et pour finir. Oui, tout appartient au proprio. Les objets peuvent lui etre enpruntés pour etudes mais doivent lui etre rendus.

J'espère avoir répondu a tes questions.

[ondine]

merci bien pour ces infos -

[lycorne78]

bjr pour interpréter les textes de loi, toute découverte doit etre fortuite, meme avec un détecteur, tu dois pouvoir affirmer que ce n'est pas dans le but de retrouver de l'archéo, c'est pour cela que moi je ne recherche que du militariat, ww2 qui n'est pas archéo, le proprio d'un terrain n'est pas proprio du sous sol, et encore moins des vestiges archéos, en cas de trouvaille fortuite d'une monnaie en or la moitié pour son inventeur et la moitié pour le proprio, si vous allez en procés pour se l'acaparer seul, l'état déterminera que ce n'est pas une découverte fortuite, vu que tu as utilisée un détecteur, et la personne n'aura rien et toi en plus tu risque d'avoir une amende, j'espere avoir répondu à ta question, mais en pratique leproprio ne sera pas tjrs derriere toi et tu lui montrera ce que tu veux, il préférera une bonne bouteille de vin plutot que tes savos :

[vittelius]

[Warm'jo]

En lisant les lois, je me demande si des fois, on a le droit de faire quelque chose...

[vittelius]

[dan]

ondine à table

[ondine]

deja presenter dans une autre rubrique cher " vittelus..."

[vittelius]