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info sur la loi

 
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romain03
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MessagePosté le: Jeu 03 Avr, 2008 10:40 pm    Sujet du message: info sur la loi Répondre en citant

bonsoir
lors de la découverte d une grenade et après avoir téléphoner a la police pour signaler cette découverte ce charmant monsieur d après certaine source voulais nous emmener au poste pour nous interroger car il trouvait notre découverte douteuse .
Est ce qu il existe un article de loi a ce sujet
merci
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stefantutor
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MessagePosté le: Jeu 03 Avr, 2008 11:01 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Romain,
Je ne comprend pas ta question?
Tu detectes en zone ou tu as l'autorisation tu trouves une grenade tu previens les autorités en l'occurence la police...tu n'as donc rien a te reprocher tu n'as fais que ton devoir.
Point a la ligne.

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Gén.LEE
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MessagePosté le: Sam 05 Avr, 2008 10:52 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir

dans le domaine de la collection pour les grenade et obus, il n'existe aucun texte qui définisse l'état de collection.

Cela n'est que toléré. Dans ton cas cela relève juste de l'abus de pouvoir et de comme dab l'ignorance.

Si signaler un objet dangereux devient un délit, le pire reste a craindre.

Pour le reste c'est sans commentaires..

Bon we

Gén.LEE



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MessagePosté le: Mar 13 Mai, 2008 8:10 pm    Sujet du message: !! Répondre en citant

tout à fait d'accord avec les prospecteurs je vois pas où est le problème d'être un bon citoyen!
Au contraire c'est un devoir félicatations doieu

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MessagePosté le: Mar 13 Mai, 2008 8:47 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Dans la mesure où le fonctionnaire ne pouvait prouver qu'elle t'appartenait (et pour cause tu l'as trouvé) tu ne risques rien.

Citation:

Bonsoir
dans le domaine de la collection pour les grenade et obus, il n'existe aucun texte qui définisse l'état de collection.


Là faut quand même arrêter de se leurrer l'esprit.
Si c'est pas démilitarisé par qui de droit, et passé officiellement en 8e t'as pas le droit de la détenir sans autorisation.
Le simple fait de detenir, ne serait ce qu'une balle complete de Mauser admettons, te fait tomber ss le coup d'une détention prohibée d'arme de la 1e.
Arrêtez d'encourager les nouveaux militariens a détenir des trucs interdits!
Il me semble avoir vu qq GM sur le forum (au moins 1 en tt cas ) ca serait bon qu'ils viennent se faire entendre...

Citation:
Citation:

Décret n°95-589 du 6 mai 1995

Modif. par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 - art. 4 () JORF 30 novembre 2005

L'acquisition et la détention des matériels, armes, éléments d'arme, munitions et éléments de munition des quatre premières catégories sont interdites, sauf autorisation.

L'autorisation ne peut être donnée à des particuliers pour les dispositifs additionnels du paragraphe 3 de la 1re catégorie et pour les armes classées au paragraphe 10 du I de la 4e catégorie.
[...]


Faut pas non plus prendre la détection de loisir comme excuse au stockage et détention de munitions... ;°)

Voila, petite aparté de faite, dans la joie, le respect et la bonne humeur, bien evidemment.

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Dany
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MessagePosté le: Mar 13 Mai, 2008 10:07 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour Ultima Ratio.

T'as encore rien compris a ce qu'a voulu dire Gen Lee.....
Very Happy

Enfin No-Comment....

Moi j'ai tres bien compris ou il veut en venir et il a raison.

Relis son texte 2 ou 3 fois encore.

Smile Smile Smile

Voila voila.
à+

Bien amicalement à toi.

Dany

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"je vous prie d'accepter mes excuses, mais je ne vous attendais pas si nombreux".
Reponse du Général Mangin. le 26 oct. 1916

(Aux prisonniers Allemands qui se plaignaient "d'inconfort", après la reprise du Fort de Douaumont.)
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MessagePosté le: Mar 13 Mai, 2008 10:59 pm    Sujet du message: Répondre en citant

'Lut Dany,

J'apprécie le "encore rien compris"...

J'ai rien contre Gal Lee ni contre toi d'ailleurs, vu vos connaissances en la matiere, vous devez tres certainement connaitre la reglementation en vigueur, si ce n'est meme que vs etes du metier.

C'est simplement une reaction "globale" de ce que l'on voit a travers le forum.

Sur ts les intervenants du forum militaria, combien ont des autorisation de detention? Hein? Bon merci tu ma compris.

Il faudrait pas que les nvx s'imaginent que puisque tt le monde an as, c'est qu'on peut le faire.
Un peu comme si tu vas sur DP et que tu te dirait "tt le monde pillent des sites, c'est que ca doit etre autorise".

Maintenant si vous etes pas content c'est le meme tarif....

A ciao bonsoir.

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