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romain03 J'ai le cul bordé de nouilles

Inscrit le: 03 Avr 2008 Messages: 496 Sujets: 25
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Posté le: Jeu 03 Avr, 2008 10:40 pm Sujet du message: info sur la loi |
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bonsoir
lors de la découverte d une grenade et après avoir téléphoner a la police pour signaler cette découverte ce charmant monsieur d après certaine source voulais nous emmener au poste pour nous interroger car il trouvait notre découverte douteuse .
Est ce qu il existe un article de loi a ce sujet
merci |
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stefantutor Allan Quatermain, c'est moi !


Inscrit le: 22 Juil 2007 Messages: 2413 Sujets: 105 Localisation: 44 (Loire-Atlantique)
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Posté le: Jeu 03 Avr, 2008 11:01 pm Sujet du message: |
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Romain,
Je ne comprend pas ta question?
Tu detectes en zone ou tu as l'autorisation tu trouves une grenade tu previens les autorités en l'occurence la police...tu n'as donc rien a te reprocher tu n'as fais que ton devoir.
Point a la ligne. _________________
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Gén.LEE Expert en militaria du Forum


Inscrit le: 07 Juil 2005 Messages: 676 Sujets: 4 Localisation: Quelque part...
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Posté le: Sam 05 Avr, 2008 10:52 pm Sujet du message: |
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Bonsoir
dans le domaine de la collection pour les grenade et obus, il n'existe aucun texte qui définisse l'état de collection.
Cela n'est que toléré. Dans ton cas cela relève juste de l'abus de pouvoir et de comme dab l'ignorance.
Si signaler un objet dangereux devient un délit, le pire reste a craindre.
Pour le reste c'est sans commentaires..
Bon we
Gén.LEE
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lilcurieuse Dois-je mettre des piles dans ma poêle?


Inscrit le: 01 Mar 2008 Messages: 16 Sujets: 1 Localisation: 46 (Lot)
      Récompenses: Aucun
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Posté le: Mar 13 Mai, 2008 8:10 pm Sujet du message: !! |
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tout à fait d'accord avec les prospecteurs je vois pas où est le problème d'être un bon citoyen!
Au contraire c'est un devoir félicatations  _________________ La vie est une chance! laissons les passionnés de détection fouillaient, et laissons les intéressés apprendre cela ne peut qu'enrichir notre vie... |
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Ultima Ratio J'ai dix CHOUETTES D'OR dans ma cave


Inscrit le: 07 Jan 2008 Messages: 1055 Sujets: 62 Localisation: Quelque part...
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Posté le: Mar 13 Mai, 2008 8:47 pm Sujet du message: |
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Dans la mesure où le fonctionnaire ne pouvait prouver qu'elle t'appartenait (et pour cause tu l'as trouvé) tu ne risques rien.
| Citation: |
Bonsoir
dans le domaine de la collection pour les grenade et obus, il n'existe aucun texte qui définisse l'état de collection. |
Là faut quand même arrêter de se leurrer l'esprit.
Si c'est pas démilitarisé par qui de droit, et passé officiellement en 8e t'as pas le droit de la détenir sans autorisation.
Le simple fait de detenir, ne serait ce qu'une balle complete de Mauser admettons, te fait tomber ss le coup d'une détention prohibée d'arme de la 1e.
Arrêtez d'encourager les nouveaux militariens a détenir des trucs interdits!
Il me semble avoir vu qq GM sur le forum (au moins 1 en tt cas ) ca serait bon qu'ils viennent se faire entendre...
| Citation: | | Citation: |
Décret n°95-589 du 6 mai 1995
Modif. par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 - art. 4 () JORF 30 novembre 2005 |
L'acquisition et la détention des matériels, armes, éléments d'arme, munitions et éléments de munition des quatre premières catégories sont interdites, sauf autorisation.
L'autorisation ne peut être donnée à des particuliers pour les dispositifs additionnels du paragraphe 3 de la 1re catégorie et pour les armes classées au paragraphe 10 du I de la 4e catégorie.
[...] |
Faut pas non plus prendre la détection de loisir comme excuse au stockage et détention de munitions... ;°)
Voila, petite aparté de faite, dans la joie, le respect et la bonne humeur, bien evidemment. _________________ Utilise un XP GoldMaxx Power acheté chez Le Fouilleur
Visitez ma gallerie de smilies animés spéciale détect' ICI MàJ le 28/05/08
"Si l'on enlevait 5 mm d'os à chaque chasseur qui ne ramassait pas sa cartouche tirée , nos forêts seraient jonchées de culs-de-jatte manchots" |
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Dany Expert en militaria du Forum


Inscrit le: 18 Juil 2005 Messages: 4839 Sujets: 151 Localisation: 54 (Meurthe-et-Moselle)
   votes: 52 Récompenses: 2 (En savoir plus)
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Posté le: Mar 13 Mai, 2008 10:07 pm Sujet du message: |
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Bonjour Ultima Ratio.
T'as encore rien compris a ce qu'a voulu dire Gen Lee.....
Enfin No-Comment....
Moi j'ai tres bien compris ou il veut en venir et il a raison.
Relis son texte 2 ou 3 fois encore.
Voila voila.
à+
Bien amicalement à toi.
Dany _________________
"je vous prie d'accepter mes excuses, mais je ne vous attendais pas si nombreux".
Reponse du Général Mangin. le 26 oct. 1916
(Aux prisonniers Allemands qui se plaignaient "d'inconfort", après la reprise du Fort de Douaumont.) |
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Ultima Ratio J'ai dix CHOUETTES D'OR dans ma cave


Inscrit le: 07 Jan 2008 Messages: 1055 Sujets: 62 Localisation: Quelque part...
    votes: 4 Récompenses: 2 (En savoir plus)
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Posté le: Mar 13 Mai, 2008 10:59 pm Sujet du message: |
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'Lut Dany,
J'apprécie le "encore rien compris"...
J'ai rien contre Gal Lee ni contre toi d'ailleurs, vu vos connaissances en la matiere, vous devez tres certainement connaitre la reglementation en vigueur, si ce n'est meme que vs etes du metier.
C'est simplement une reaction "globale" de ce que l'on voit a travers le forum.
Sur ts les intervenants du forum militaria, combien ont des autorisation de detention? Hein? Bon merci tu ma compris.
Il faudrait pas que les nvx s'imaginent que puisque tt le monde an as, c'est qu'on peut le faire.
Un peu comme si tu vas sur DP et que tu te dirait "tt le monde pillent des sites, c'est que ca doit etre autorise".
Maintenant si vous etes pas content c'est le meme tarif....
A ciao bonsoir. _________________ Utilise un XP GoldMaxx Power acheté chez Le Fouilleur
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"Si l'on enlevait 5 mm d'os à chaque chasseur qui ne ramassait pas sa cartouche tirée , nos forêts seraient jonchées de culs-de-jatte manchots" |
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